À partir de 2021, les petites installations photovoltaïques d’une capacité de transformation maximale de 10 kVA seront soumises à un nouveau régime de primes en remplacement du principe du « compteur à inversion ». Ce dernier est totalement abrogé pour ces petites installations. Il est remplacé par une prime unique devant faire l’objet d’une demande. L’éligibilité à cette prime sera conditionnée, outre à l’installation d’une application PV, à une certification RESCert de l’installateur. Vous trouverez ci-dessous un aperçu plus détaillé des modalités et conditions.
En 2021, la prime s’élèvera à 300 euros par kWc pour les 4 premiers kWc. Pour la puissance supplémentaire comprise entre 4 kWc et 6 kWc, la prime sera de 150 euros/kWc. Ce niveau correspond également à la limite. Aucune intervention supplémentaire n’est prévue pour tout ce qui se situe entre 6 et 10 kWc. On s’attend à ce que cette subvention diminue dans les années à venir. La prime est ensuite limitée à 40 % des coûts d’investissement mentionnés sur la facture, avec un plafond de 1 500 euros. L’installation doit également se trouver sur un toit.
Dans le cas d’une construction neuve, la prime est totalement supprimée. En effet, cette construction neuve est déjà soumise à l’obligation de fournir une part minimale d’énergie renouvelable.
L’installation doit être enregistrée chez Fluvius au plus tard trois mois après la mise en service et ne peut être déplacée vers une autre parcelle pendant une période de 15 ans. Une seule prime peut être accordée par habitation. En cas de changement de propriétaire, il est bien sûr possible de redemander une prime pour une nouvelle installation. Cette demande est soumise aux mêmes conditions que celles énumérées ci-dessus et ci-dessous.
Le gouvernement et l’Agence flamande de l’Énergie informent également PV-Vlaanderen du fait qu’un certificat RESCert de l’installateur est invoqué comme condition qualitative pour l’obtention de la prime. Ceci doit cependant encore être officialisé par un arrêté ministériel, prévu pour la fin de cette année.
La prime pour batterie existante a ensuite été prorogée d’un an. Cette prime peut être combinée avec la prime PV. La prime pour batterie est plafonnée sur la base du prix du kWh (250 €/kWh, 35 % du coût d’investissement et maximum 3 200 euros). La prime PV pour une installation de 6 kWc est limitée à 40 % du coût d’investissement et à 1 500 euros.
Si un transformateur hybride est installé en même temps que la batterie, 50 % du prix coûtant du transformateur compte au titre de coûts d’investissement admissibles pour la prime pour batterie et ce transformateur compte pour 100 % au titre de coûts d’investissement admissibles pour la prime PV.
La question de savoir quelles mentions doivent figurer sur la facture dans le cas d’une installation combinée n’a pour l’heure pas encore été tirée au clair. Suivez notre section « Actualités » pour garder un œil sur cette question.